CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – jouetseternels.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’intégralité des relations contractuelles entre :

Le Vendeur exploiteur du site internet jouetseternels.com (ci-après désigné « le Vendeur »)

Le Client toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site jouetseternels.com (ci-après désigné « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toutes commandes de produits ou services réalisées sur le site internet jouetseternels.com. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande.
1.2. Le fait de valider une commande vaut acceptation complète et sans réserve de ces CGV.
1.3. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et écrite du Vendeur.

Article 2 – Commande

2.1. Passation de la commande
Le Client peut passer sa commande directement sur le site jouetseternels.com.
2.2. Validation de la commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque le Vendeur en accuse réception via confirmation affichée ou transmise sur le site jouetseternels.com.
2.3. Preuve de la commande
Les enregistrements informatisés conservés par le Vendeur sont considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Article 3 – Disponibilité des Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site jouetseternels.com et dans la limite des stocks disponibles.
3.2. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client et procède au remboursement ou à une autre solution convenue entre les parties.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix des produits sont indiqués sur le site jouetseternels.com au moment de la commande.
4.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
4.3. Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont communiquées sur le site.

Article 5 – Livraison

5.1. Modes de livraison
Le Client choisit un mode de livraison proposé sur jouetseternels.com.
5.2. Transfert des risques
Le transfert des risques s’effectue dès la remise des produits au transporteur ou au Client selon le mode choisi.
5.3. Réception et réserves
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et, en cas d’anomalie visible, de formuler des réserves conformément aux conditions définies lors de la commande.

Article 6 – Droit de Rétractation

6.1. Conformément au droit applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner le produit commandé dans un délai légal à compter de la réception pour échange ou remboursement, sans motif particulier.
6.2. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires et emballages.
6.3. Le remboursement s’effectue selon les modalités de paiement initialement utilisées.

Article 7 – Garanties

7.1. Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, telles que définies par la loi en vigueur.
7.2. Toute garantie complémentaire ou contractuelle est appliquée dans les conditions précisées sur jouetseternels.com.
7.3. La mise en œuvre de ces garanties suit les procédures indiquées sur le site sans informations spécifiques externes.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site jouetseternels.com, incluant textes, images, marques, et logos, sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sauf autorisation préalable.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en matière de consommation. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux définis par la loi.